CHARTE D'UTILISATION DES OUTILS D'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Entreprise : Exemple PME · Version : démonstration
1. Objet
Cette charte fixe les conditions dans lesquelles les collaborateurs peuvent utiliser des solutions d'IA dans le cadre de leur activité professionnelle.
2. Outils autorisés et responsables
Seuls les outils approuvés par l'entreprise peuvent être utilisés pour traiter des informations professionnelles. Un référent est chargé de tenir la liste des outils et de réexaminer les usages nouveaux.
3. Confidentialité
Les collaborateurs ne saisissent pas de données clients, RH, financières, secrets d'affaires ni données sensibles dans des systèmes non approuvés. Tout nouvel usage doit être examiné avec le référent et, si nécessaire, le DPO ou le RSSI.
4. Contrôle humain
Les résultats d'une IA peuvent contenir des erreurs ou des biais. Ils doivent être vérifiés avant d'être intégrés dans un document remis à un client ou dans une décision importante.
5. Signalement et sensibilisation
Les erreurs graves, fuites potentielles ou usages non autorisés sont signalés sans délai via la procédure interne. L'entreprise organise des sensibilisations adaptées aux équipes concernées.
6. Révision
La charte fait l'objet d'une revue régulière et à chaque changement significatif des outils ou des risques.